La présente Politique de confidentialité décrit la collecte et le traitement ultérieur des données personnelles par Bucher Landtechnik AG et ses affiliés (conjointement ou, éventuellement, individuellement Bucher Specials) dès lors qu’elles ne relèvent pas d’autres politiques sur la protection des données ou que les circonstances l’indiquent ou que la loi applicable le stipule. Le terme de données personnelles comprend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
La présente Politique de confidentialité décrit dans la Section I le traitement des données personnelles effectué par Bucher Specials en général. La Section II comporte des dispositions spécifiques pour des applications particulières.
Chaque site Internet (dont les boutiques en ligne et les mini-sites pour les offres spéciales), chaque présence sur les réseaux sociaux, les portails multimédias, les agents conversationnels et chaque appli de Bucher Specials (chacun, un SITE INTERNET) a un responsable du traitement au sein de Bucher Specials chargé de la collecte des données personnelles conformément au Règlement général de pro-tection des données (RGPD) de l’Union européenne (ou les dispositions comparables des lois applicables sur la protection des données). Sauf mention contraire sur le SITE INTERNET (selon l’empreinte, les conditions d’utilisation, etc.) ou aux termes de la Section II ci-après, Bucher Specials est le responsable du traitement.
L'affilié concerné est le responsable du traitement lorsqu’il communique par des moyens de communication autres que le SITE INTERNET (courrier électronique, lettre, téléphone, en personne, etc.) et que la communication ne relève pas d'une activité pour laquelle Bucher Landtechnik AG a nommé un responsable du traitement spécifique dans le cadre de cette Politique de confidentialité ou autrement.
Si une société ou une société affiliée de Bucher Specials divulgue des données personnelles à une autre société ou société affiliée de Bucher Specials à certaines fins de la société destinataire ou de la société affiliée, ladite société ou société affiliée est le responsable du traitement aux termes de l’article 4 (7) du RGPD.
Bucher Specials n’a pas désigné de délégué à la protection des données aux termes de l’article 37 du RGPD. Par ailleurs, toute demande, réclamation ou préoccupation concernant la protection des données de Bucher Specials peut être adressée à la personne à contacter suivante si aucun contact spécifique n'est répertorié dans la section II : Data Protection Coordinator de Bucher Municipal.
Le représentant des sociétés et des sociétés affiliées de Bucher Specials domicilié en dehors de l'UE ou de l'EEE (article 27 du RGPD) est Bucher Municipal GmbH.
Bucher Specials collecte et traite les données personnelles des
(ci-après dénommés conjointement les CLIENTS).
Les données personnelles des CLIENTS sont généralement collectées directement lors de l'utilisation du SITE INTERNET, dans les magasins ou lors d'événements des revendeurs de Bucher Specials ou de Bucher Specials respectivement ou par communication directe via courrier électronique, téléphone ou autre moyen. Toutefois, des données personnelles peuvent également être collectées indirectement, notamment par l'acquisition ultérieure d'informations supplémentaires auprès de sources de données tierces (par exemple, des réseaux sociaux, des courtiers d'adresses).
En particulier, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées par Bucher Specials :
(ci-après dénommées conjointement les DONNÉES SUR LE CLIENT).
De plus, Bucher Specials collecte et traite les données personnelles suivantes :
Dans le cadre de leur relation d'affaires, les CLIENTS seront tenus de fournir les DONNÉES SUR LES CLIENTS nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle et à l'exécution des obligations contractuelles liées ou requises par la loi. En l’absence de ces données, Bucher Specials ne pourra généralement pas conclure ou exécuter le contrat avec le CLIENT concerné. Cela s'applique également aux PARTENAIRES ET AUX DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Tout accès au SITE INTERNET étant enregistré, les données de connexion (telles que l'adresse IP) seront toujours enregistrées ; cette procédure se fait automatiquement pendant l'utilisation et ne peut pas être désactivée pour les VISITEURS individuels, les PARTENAIRES ou les CLIENTS.
Conformément à la loi applicable, Bucher Specials peut notamment traiter des DONNÉES SUR LES CLIENTS aux fins suivantes :
(ci-après dénommées conjointement les FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT).
Bucher Specials utilise les DONNÉES SUR LE CLIENT aux FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DON-NÉES SUR LE CLIENT selon les fondements juridiques suivants :
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Specials peut notamment traiter les DONNÉES SUR LE VISITEUR à des fins de maintenance et de développement du SITE INTERNET (y compris la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données personnelles), à des fins d’analyse statistique concernant l’utilisation du SITE INTERNET ainsi que pour lutter contre les comportements abusifs, aux fins d'enquêtes ou de procédures judiciaires et pour répondre aux enquêtes des autorités publiques. Les DONNÉES SUR LE VISITEUR seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Specials peut traiter les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE, notamment aux fins de conclusion et d’exécution de contrats et autres relations d'affaires avec des PARTENAIRES, de promotions, de publicité et de marketing, de communication, d’invitation à des événements et de participation aux promotions pour les PARTENAIRES, d'organisation d'activités jointes, de respect des exigences légales et réglementaires et des règlements internes de Bucher Specials, d'application et d'exploitation des droits légaux et de réclamations, de défense contre les réclamations légales, de contentieux, de plaintes, de lutte contre les comportements abusifs, lors d’enquêtes judiciaires et de procédures, et d'enquêtes des autorités publiques, pour la vente ou l'acquisition d'unités commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d'entreprise et les transferts afférents de DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.
Toutes les finalités du traitement s’appliqueront à Bucher Specials, c'est-à-dire pas seulement à la société ou la société affiliée de Bucher Specials ayant initialement collecté les données personnelles. Les données personnelles des CLIENTS, des VISITEURS et des PARTENAIRES sont collectées pour les besoins de toutes les sociétés de Bucher Specials.
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Specials peut divulguer les DONNÉES SUR LE CLIENT, les DONNÉES SUR LE VISITEUR et les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE aux catégories de tierces parties suivantes qui traiteront les DONNÉES PERSONNELLES conformément aux finalités susmentionnées pour le compte de Bucher Specials ou pour leurs propres fins :
(ci-après dénommés conjointement les TIERCES PARTIES).
Bucher Specials peut divulguer des DONNÉES SUR LE CLIENT, des DONNÉES SUR LE VISITEUR et des DONNÉES SUR LE PARTENAIRE au sein de Bucher Specials ainsi qu’à des tierces parties dans n’importe quel pays du monde, dont notamment tous les pays où Bucher Specials est représentée par des sociétés, des sociétés affiliées ou d’autres bureaux et représentants ainsi que dans les pays où les prestataires de service de Bucher Specials traitent leurs données. Si des données sont divulguées dans des pays ne garantissant pas une protection adéquate, Bucher Specials veillera à la bonne protection des données divulguées par les CLIENTS, les VISITEURS ou les PARTENAIRES en mettant en oeuvre des garanties contractuelles adéquates, notamment sur la base des clauses standards européennes, des règlements d’entreprise contraignants ou en basant le transfert sur les exceptions au consentement, à la conclusion ou l’exécution de contrat, l’établissement, l’exercice ou la défense de revendica-tions juridiques, les intérêts publics prioritaires ou en divulguant les données afin de protéger l’intégrité de ces personnes. Le CLIENT, le VISITEUR ou le PARTENAIRE peuvent obtenir une copie des garanties contractuelles ou seront informés de la source auprès de laquelle se procurer ces copies par le responsable du traitement concerné. Bucher Specials se réserve le droit de rédiger ces copies afin de garantir la protection des données ou le secret.
En règle générale, Bucher Specials conserve les contrats relatifs aux DONNÉES SUR LE CLIENT, aux DONNÉES SUR LE VISITEUR et aux DONNÉES SUR LE PARTENAIRE pendant la durée de la relation contractuelle ou tant qu’elle présente un intérêt pour elle (notamment un intérêt quant aux preuves en cas de revendications, de documentation sur la conformité à certaines exigences légales ou autres, pour des motifs opérationnels) ou aussi longtemps qu’elle y est obligée (en vertu d’un contrat, d’une loi ou d’autres dispositions). L’entorse aux obligations légales est réservée notamment lorsque cela con-cerne l’anonymisation ou la pseudonymisation.
Bucher Specials utilise des cookies sur son SITE INTERNET. Les cookies sont une technique répandue attribuant l'identification au navigateur de l'utilisateur d'un SITE INTERNET que l'utilisateur enregistre et affiche sur demande. D'une part, Bucher Specials utilise des cookies de session automatiquement effacés lorsque l'utilisateur quitte le SITE INTERNET permettant au serveur d'établir une connexion stable avec l'utilisateur (pour ne pas perdre le contenu d'un panier, par exemple) durant la navigation sur le site. D'autre part, des cookies permanents qui ne sont effacés qu'après une période définie par le SITE INTERNET sont utilisés. Les cookies permanents permettent d'enregistrer certains paramètres (par exemple, la langue) pour plusieurs sessions ou permettent une connexion automatique. L'utilisateur donne son accord à l'installation de cookies permanents en utilisant le SITE INTERNET et les fonctions correspondantes (par exemple, les paramètres de langue et de connexion automatique). L'utilisateur peut bloquer l'installation de cookies sur son navigateur ou les supprimer, ce qui peut toutefois nuire à l'utilisation du SITE INTERNET.
Conformément à la loi applicable, Bucher Specials peut installer le codage dans les lettres d'information et autres courriers électroniques de marketing lui permettant de savoir si le destinataire a ouvert un message ou téléchargé des images contenues dans le message. Le destinataire peut cependant bloquer cette fonction sur son logiciel de messagerie. Dans tous les cas, le destinataire consent à l'installation de cette technologie en recevant des lettres d'information sur d'autres courriels en rapport avec le marketing.
Si Bucher Specials diffuse des annonces de tierces parties sur son SITE INTERNET (des bannières, par exemple) ou souhaite sa propre publicité sur le site Internet d'une tierce partie, des cookies provenant d'entreprises spécialisées dans l’utilisation de ces publicités peuvent être utilisés. Bucher Specials ne divulguera aucune donnée personnelle à ces sociétés, c'est-à-dire qu'elles n’installeront un cookie permanent que sur le navigateur des utilisateurs du SITE INTERNET afin de reconnaître les utilisateurs et dans le seul intérêt de Bucher Specials. Cela permet à Bucher Specials de diffuser des publicités ciblées auprès de ces personnes sur des sites Internet externes (par exemple, en rapport avec des produits pour lesquels ces personnes ont manifesté un intérêt sur la boutique en ligne). Bucher Specials ne divulguera pas non plus de données personnelles aux opérateurs de sites Internet externes.
Bucher Specials peut utiliser Google Analytics ou des services similaires sur son SITE INTERNET. Ces applications sont des services de tierces parties qui permettent à Bucher Specials de mesurer et d'analyser l'utilisation de son SITE INTERNET. Le fournisseur de ces services peut se trouver dans n'importe quel pays dans le monde (dans le cas de Google Analytics, exploité par Google Inc., il s'agit des États-Unis, www.google.com). Le fournisseur de services utilise des cookies permanents pour ces applications. Bucher Specials ne divulguera aucune donnée personnelle au fournisseur de services (qui ne sauvegardera pas non plus les adresses IP). Toutefois, le fournisseur de services peut surveiller l'utilisation que l’utilisateur fait du SITE INTERNET et associer ces données à celles d'autres sites Internet surveillés par le même fournisseur de services visités par l’utilisateur, et le prestataire peut utiliser ces résultats à ses propres fins (par exemple, le contrôle de la publicité). Le fournisseur de services connaît l'identité de l'utilisateur qui s'est enregistré auprès du fournisseur de services. Dans ce cas, le traitement des données personnelles incombera au fournisseur de services et les données seront traitées conformément aux politiques de protection des données du fournisseur de services. Le fournisseur de ser-vices fournira à Bucher Specials des données sur l'utilisation du SITE INTERNET.
De plus, Bucher Specials peut utiliser des modules d’extension de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram sur son SITE INTERNET. Dans les paramètres par défaut du SITE INTERNET, les modules d’extension sont désactivés. L'utilisateur peut ainsi choisir quand les activer. S’il choisit de les activer, les fournisseurs de réseaux sociaux sont en mesure d'établir une connexion directe avec l'utilisateur lors de sa visite du SITE INTERNET, ce qui permet au fournisseur d'être informé de la visite de l'utilisateur et d'analyser les informations correspondantes. Le traitement ultérieur des données personnelles sera effectué sous la responsabilité du fournisseur et conformément à ses politiques de protection des données. Le fournisseur de l'offre des réseaux sociaux respectifs ne divulguera aucune information à Bucher Specials.
Toute personne concernée assujettie au RGPD, y compris tout CLIENT, VISITEUR et PARTENAIRE, peut demander des informations à Bucher Specials afin de savoir si les données les concernant sont traitées. Par ailleurs, ces personnes concernées ont le droit de demander la correction, la destruction ou la restriction des données personnelles les concernant ainsi que de s’opposer au traitement des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, ces personnes concernées peuvent révoquer à tout moment leur consentement. Dans certains cas, ces personnes concernées peuvent avoir le droit d’obtenir des données personnelles générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format bien structuré, commun et lisible par une machine permettant un usage ultérieur et un transfert. Les demandes à ce sujet doivent être soumises à la personne de contact (cf. paragraphe 1). Les personnes concernées non soumises au RGPD peuvent bénéficier de droits identiques en vertu des lois sur la protection des données applicables. Bucher Specials se réserve le droit de limiter les droits des personnes concernées conformément à la loi applicable et, par exemple, de ne pas divulguer des informations détaillées ou de ne pas supprimer des données.
En cas de décision automatisée de Bucher Specials concernant certaines personnes, susceptible d'avoir une implication juridique pour lesdites personnes ou de l’affecter considérablement de la même façon, la personne concernée aura le droit, conformément à la loi applicable, de communiquer avec un responsable du traitement de Bucher Specials et de demander un examen de la décision ou de demander au responsable du traitement une évaluation préalable. Dans ce cas, la personne concernée pou-rait ne plus être autorisée à utiliser un certain nombre de services automatisés. La personne en sera informée ultérieurement ou distinctement à l’avance.
Toute personne concernée peut également transmettre une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données du pays correspondant.
Bucher Specials est habilitée à modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité sans préavis ou annonce préalable. La dernière version disponible sur le SITE INTERNET s’appliquera.
Si cette Politique de confidentialité fait partie d'un accord avec des CLIENTS ou des PARTENAIRES, Bucher Specials peut les informer d'une mise à jour ou de modifications par courriel ou tout autre moyen approprié. Les modifications sont réputées acceptées sauf si une objection est soumise dans les 30 jours civils suivant la notification. En cas d'objection, Bucher Specials sera exceptionnellement libre de résilier l'accord avec effet immédiat.
Les dispositions suivantes complètent les dispositions générales énoncées à la Section I précédente pour certaines activités de Bucher Specials. En cas d'incohérence, les dispositions suivantes prévaudront sur les dispositions générales énoncées à la Section I.
La solvabilité des CLIENTS peut être automatiquement évaluée sur les boutiques en ligne afin d'offrir l'achat sur facture en fonction de cette décision dans la mesure où cette option de paiement sera proposée. Dans ce cas, la note de crédit est évaluée sur la base d'informations provenant d'une agence de notation de crédit externe, qui fournira à Bucher Specials une note de crédit de la personne. L'agence calculera le score selon une formule secrète fondée sur l'historique de paiement de la personne, ses dettes et son insolvabilité, ainsi que les éventuelles restrictions de sa capacité juridique. En cas de score inférieur à un certain seuil, aucun paiement contre facture ne sera proposé. Dans ce cas, le CLIENT peut contacter la personne responsable de la boutique en ligne.
Les boutiques en ligne de Bucher Specials peuvent décider automatiquement de conclure des contrats d'achat. Cependant, Bucher Specials ne considère pas qu'il s'agit d'une décision individuelle automatisée selon l'article 22 du RGPD. Si le CLIENT ne souhaite pas qu'un tel accord automatique soit conclu, il peut acheter des produits et des services auprès de Bucher Specials dans les magasins réels gérés par Bucher Specials et ses revendeurs.
Toute requête, réclamation ou information concernant la protection des données peut être soumise à la personne responsable de la boutique en ligne.
Bucher Specials peut envoyer aux CLIENTS et aux PARTENAIRES des lettres d'information ou autres communications commerciales relatives à ses produits et services. Conformément à la loi applicable, Bucher Specials se réserve le droit de le faire sans le consentement préalable des clients et des partenaires commerciaux existants. Toutefois, les clients et les partenaires commerciaux respectifs peuvent s'opposer à tout moment à un envoi ultérieur de lettres d'information ou autres communications commerciales via leur compte sur le SITE INTERNET concerné ou via le lien figurant dans chaque message. Cependant, le désabonnement à une lettre d’information peut ne pas entraîner le désabonnement à d’autres lettres d’informations.
Une publicité personnalisée peut être diffusée lors de la visite sur le SITE INTERNET. Chaque bannière publicitaire proposée au CLIENT concerne des produits proposés sur le SITE INTERNET préalablement consultés par celui-ci. La publicité est générée par Bucher Specials au moyen de cookies (cf. Section I paragraphe 6 ci-dessus).